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SARL Bio&nergie

466 Chemin des Roux
38410 Vaulnaveys Le Haut

Téléphone : 06.08.52.07.42
Directeur/trice de publication : Laurent COURTIADE

SIRET : 51947666700018
Capital social : 40100 €
TVA : FR775519476667
Tarifs : Consultez nos tarifs

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Protections des données personnelles sur le site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que :

• Les informations transmises par le formulaire de notre site ne sont recueillies que pour un traitement commercial.
• Elles ne sont conservées que dans le but unique de recontacter les personnes ayant volontairement laissé leurs coordonnées.
• Aucunes informations ni données personnelles ne sont cédées à des tiers.
• Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si aucun contrat n'est conclu entre le client et l'entreprise et pour une durée de 10 ans (obligation légale en application du Code de commerce) pour les données de facturation.
• Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire supprimer ou rectifier en nous contactant.

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment :

• Par courrier par voie postale accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Sur place dans nos locaux avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables ici : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Médiateur de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise SARL Bio&nergie propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation Site internet : https://www.cm2c.net/ . Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à : SARL Bio&nergie 466 Chemin des Roux 38410 Vaulnaveys Le Haut.

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Création et hébergement : Réseau proéco-énergies